Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the CRA.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.
Please note that the following document, although believed to be correct at the time of issue, may not represent the current position of the Department.
Prenez note que ce document, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle du ministère.
ADM'S OFFICE (3) ADM#
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25 NICHOLAS ST., 15TH FLOOR
PENDING
Le 29 novembre 1995
XXXXXXXXXX
Monsieur,
La présente est en réponse à votre lettre du 24 octobre 1995 dans laquelle vous nous demandez de revoir l'interprétation que nous avons émise le 15 juin 1995 à l'égard de la définition de l'expression «revenu pour l'année tiré des opérations forestières dans la province» aux fins de l'article 127 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
J'ai demandé à la Direction des décisions et de l'interprétation de l'impôt d'examiner de nouveau ce dossier et on m'informe que les résultats de leur étude seront connus bientôt. En conséquence, ils vous communiqueront directement les résultats de leur analyse.
N'hésitez pas à communiquer avec Monsieur Richard S. Biscaro, directeur de la Division des industries manufacturières, sociétés et fiducies, au numéro (613) 957-8970 pour tous renseignements supplémentaires.
Je vous remercie d'avoir porté ce problème à ma connaissance et je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Denis Lefebvre
Sous-ministre adjoint
Direction générale de la politique
et de la législation
Alain Marchand
957-8981
20 novembre 1995
4-952893
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