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Coram: Wagner C.J. and Karakatsanis, Côté, O’Bonsawin and Moreau JJ. |
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Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Karakatsanis, Côté, O’Bonsawin et Moreau |
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JUDGMENT
The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Ontario, Number COA-23-CR-1012, 2025 ONCA 318, dated April 28, 2025, was heard on January 22, 2026, and the Court on that day delivered the following judgment orally:
The Chief Justice — We are all of the view that the appeal should be dismissed, substantially for the reasons of the majority at the Court of Appeal of Ontario.
Therefore, the appeal is dismissed.
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JUGEMENT
L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario, numéro COA-23-CR-1012, 2025 ONCA 318, daté du 28 avril 2025, a été entendu le 22 janvier 2026 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :
[traduction]
Le juge en chef — Nous sommes toutes et tous d’avis que le pourvoi doit être rejeté, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Ontario.
Par conséquent, le pourvoi est rejeté.
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